RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 01 :
Conformément à la loi 90/31 du 04.12.1990 relative aux associations, il est crée une association culturelle dans le village ATH HESSANE, commune de TIZI OUZOU, dénommée :

TIDDUKLA TADELSANT ISSEGMAN N TIZI WEZZU

ASSOCIATION CULTURELLE ISSEGMAN DE TIZI OUZOU

Ses abréviations sont : « T . T . I . » et « A . C . I . »

Son siège est fixé au local du Comité de village, au lieu-dit TAQARABT, au niveau du village ATH HESSANE – C.P. 15 004 – IHESNAWEN – TIZI OUZOU

Article 02 :
L’Association Culturelle Issegman vise à réaliser les objectifs ci-dessous :
   - Regrouper en son sein et autour d’elle les jeunes du village.
   - Créer un cadre d’épanouissement culturel.
   - Promouvoir des activités culturelles et sociales.

Article 03 :
L’Association Culturelle Issegman élue en Assemblée Générale, doit travailler dans le sens des aspirations des jeunes auxquels elle doit rendre des comptes à chaque fois qu’il est nécessaire.
À cet effet, une Assemblée Générale ordinaire est tenue une fois par an et ce pour faire le bilan de ses activités et tracer de nouvelles perspectives.

Article 04 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu dans le cas où deux tiers (2/3) des Membres de l’Association Culturelle Issegman opteraient pour cela.

Article 05 :
L’adhésion à l’Association Culturelle Issegman est libre et volontaire, à condition de se soumettre à ses règles et à ses principes de fonctionnement (Règlement Intérieur et Statuts).

Article 06 :
   - L’adhésion est souscrite et se manifeste par :
   - La signature d’une fiche d’adhésion.
   - La signature d’un certificat d’engagement et d’approbation du Règlement Intérieur.
   - Fournir un extrait de naissance (deux (02) pour les moins de 19 ans).
   - Fournir deux photos.
   - Fournir un accord parental pour les mineurs (pour les moins de 19 ans).
   - Fournir une photo-copie légalisée de la C.N.I. ou du P.C.(pour les plus de 19 ans).
   - Le règlement des frais d’adhésion.
   - La délivrance d’une carte d’adhérent.

II - ORGANISATION ET FONDEMENTS :

Article 07 :
L’Association Culturelle Issegman est constituée de :
   - Un organe légiférant qui est l’Assemblée Générale.
   - Un organe de direction qui est le Bureau Exécutif.
   - Plusieurs commissions (selon les activités).

Article 08 :
Chaque commission est présidée par un des Membres de l’Association Culturelle Issegman, appelé « Chef de Commission », qui doit veiller au bon fonctionnement de la commission qu’il préside et à la réalisation du programme tracé par l’Association Culturelle Issegman.

Article 09 :
Le Bureau Exécutif et les Membres de l’Association Culturelle Issegman tiennent leur Réunion ordinaire chaque premier jeudi du mois.
Une réunion extraordinaire peut être provoqué par l’appel de son Président, de deux tiers (2/3) de ses Membres ou de l’une des Commissions de l’Association Culturelle Issegman par la voix de son Chef.
Les Réunions, ordinaires ou non, de l’Association Culturelle Issegman commencent à cinq (05) minutes au plus tard de l’heure qui leur a été ultérieurement fixée.

Article 10 :
Les Membres du Bureau Exécutif sont chargés de la coordination entre les différentes commissions de l’Association Culturelle Issegman, ainsi que du suivi de l’exécution des programmes ou des taches assignées à ces mêmes commissions, il leur incombe surtout la tâche de faire appliquer ce présent Règlement Intérieur et les Statuts, strictement et dans toutes leurs différentes dispositions.

Article 11 :
Les réunions de l’Association Culturelle Issegman sont présidées par son Président ou éventuellement par son Secrétaire Général.

Article 12 :
À chaque réunion, ordinaire ou non, un Procès Verbal de Réunion doit être rédiger et archiver par le Secrétaire Général ou éventuellement par son Adjoint (le serétaire général adjoint).

Article 13 :
Les ressources financières de l’Association Culturelle Issegman sont constituées par :
   - Les cotisations des Membres et des Adhérents.
   - Les legs et les dons de particuliers.
   - Les subventions éventuelles des autorités locales, du Comité ou de l’État.
   - Les ressources revenant des activités de l’Association Culturelle Issegman.

Article 15 :
Les Membres et les Adhérents sont au même titre d’égalité par rapport au Règlement Intérieur de l’Association Culturelle Issegman, ils sont tenus de le respecter dans toutes ses dispositions.

Article 16 :
La présence de tous les Membres de l’Association Culturelle Issegman aux Réunions, ordinaires ou non, est indispensable, elle est même obligatoire, sauf dans des cas d’exception qui doivent être justifiées auprès du Bureau Exécutif de l’association le plus tôt possible.

Article 17 :
Nul ne peut quitter une réunion de l’Association Culturelle Issegman, qu’elle soit ordinaire ou non, sans un accord préalable du Président de la Réunion.

Article 18 :
Au cas de non-respect de ce règlement, des sanctions seront prises à l’encontre du réfractaire. Ces sanctions se décideront après la concertation des Membres de l’Association Culturelle Issegman.

Article 19 :
Une absence non justifiée, répétée à l’ordre de trois fois (03) sera traduite devant la Commission de Discipline de l’Association Culturelle Issegman.
Remarque : Le terme « ABSENCE » signifie : absence aux Réunions (ordinaires ou non) d’un Membre, et absence aux activités de sa Commission d’un Adhérent, cet article est applicable sur les Membres et sur les Adhérents.

Article 20 :
La Commission de Discipline suscitée est composée du Président, du Secrétaire Général ainsi que des Chefs des Commissions de l’Association Culturelle Issegman.

Article 21 :
Tout Membre ou Adhérent ayant failli à une quelconque responsabilité sera traduit devant la Commission de Discipline suscitée.

Article 22 :
Tous les Membres et tous les Adhérents doivent donner une bonne image de l’Association Culturelle Issegman, la défendre et bien respecter son Règlement Intérieur.
À cet effet, les malentendus, les disputes ou toutes autre choses pouvant nuire à l’Association Culturelle Issegman doivent être gardées au secret.

III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Article 23 :
L’Association Culturelle Issegman (le Bureau Exécutif et les Membres) tient une Réunion de travail ordinaire chaque premier jeudi du mois, sauf dans les cas où il s’agit d’une réunion extraordinaire ou pour une Assemblée Générale d’exclusion de l’un des Membres ou pour une éventuelle modification des Statuts où il est exigé une majorité de deux tiers (2/3) des Membres.

Article 24 :
Nul n’a le droit de prendre des décisions ou d’engager l’Association Culturelle Issegman dans des actions quelles qu’elles soient sans le consentement des Membres du Bureau Exécutif.

Article 25 :
En cas d’égalité des voix lors des prises de décisions, la voix du Président de l’Association Culturelle Issegman est prépondérante.

Article 26 :
Le présent Règlement Intérieur a été rédigé par les Membres Fondateurs de l’Association Culturelle Issegman, et après leur accord il a été amendé, il ne peut, en aucun cas, faire l’objet de modification ou de révision, même partielles, qu’après accord de la majorité des Membres de l’Association Culturelle Issegman.

IV - COTISATIONS ET AMENDEMENTS :

Article 27 :
Les frais d’adhésions à l’Association Culturelle Issegman ont été fixés à deux cents dinars algériens (200 D.A.) pour les Membres, et à cent cinquante dinars algériens (150 D.A.) pour les Adhérents.

Article 28 :
En cas d’absence à une Réunion, ordinaire ou non, d’un des Membre de l’Association Culturelle Issegman, il devra verser une pénalité de cent dinars algériens (100 D.A.) à la caisse de l’association.

Article 29 :
Les cotisations trimestrielles des Membres et des Adhérents de l’Association Culturelle Issegman ont été fixés à cinquante dinars algérien (50 D.A.). Elles sont payables avant la fin de chaque trimestre.

Article 30 :
Tous les retards que les Membres et les Adhérents auront fait dans le versement d’un dû (règlement des frais d’adhésion, règlement d’une pénalité ou toute autres …) à l’Association Culturelle Issegman seront sanctionnés par une pénalité de cinquante dinars algériens (50 D.A.).
En cas de récidive ou de refus de règlement de son dû (ou de ses dus), l’Adhérent ou le Membre sera présenté devant la Commission de Discipline. Il reste aux Membres du Bureau Exécutif d’apprécier le retard dans le règlement des dus.

Article 31 :
Tout retard aux Réunions, ordinaires ou non, de l’Association Culturelle Issegman ne dépassant pas les quinze (15) minutes est acceptable après sa justification. Il ne reste pas moins que le récidive de deux (02) fois de suite sera considéré comme une absence.

Article 32 :
Tout retard aux Réunions, ordinaires ou non, de l’Association Culturelle Issegman de plus de vingt (20) minutes est considéré comme une absence, arrivé le Membre est autorisé à assister au reste de la Réunion mais il lui est interdit de prendre la parole, il sera expulsé de la Réunion, ordinaire ou non, au cas où il entraverait sa bonne continuité.
Remarque : Le décompte des minutes de retards commence à l’heure fixée ultérieurement pour la Réunion pas à l’heure de son commencement effective qui peut survenir quelques minutes plus tard.

Article 33 :
Tout versement fait à la caisse de l’Association Culturelle Issegman passe obligatoirement par son Trésorier ou par son Trésorier Adjoint et est obligatoirement sanctionné par la remise d’un bon signé et qui portera tous les indices nécessaires à l’identification du versement et de celui qui l’a fait. Ce bon portera, en plus du nom et du prénom de l’intéressé, la date du versement, la somme versée et le but de ce versement (règlement des frais d’adhésion, règlement d’une pénalité ou autre frais qui doivent être précisés).

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