STATUTS

Article 01 : La présente association est une organisation régie par les lois en vigueur. Elle regroupe des personnes physiques et morales sur une base contractuelle dans un but non lucratif.

Article 02 : Elle a été librement constituée, conformément à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux associations par ses membres fondateurs dont la liste est jointe en annexe.

Article 03 : L’adhésion au sein de l’association est libre et volontaire pour les personnes physiques ou morales dans les limites fixées par la loi et les statuts.

Article 04 : L’adhésion est souscrite auprès du bureau de l’association et se manifeste par la signature d’une fiche d’adhésion et la remise à l’intéressé d’une carte d’adhésion.

Article 05 : Pour être membre de l’association, l’adhérent doit remplir les conditions ci-après :

-   Être un habitant du village.
-   Être âgé d’au moins 19 ans.
-   Assister régulièrement aux réunions de l’association.
-   S’acquitter des cotisations trimestrielles.

Article 06 : La qualité de membre de l’association se perd par :

-   La démission formulée par écrit auprès du bureau de l’association.
-   Le décès.
-   Le non-payement des cotisations.
-   La radiation pour motif grave (déterminé par le règlement intérieur de l’association).
-   La perte de l’un des critères fixés initialement pour toute adhésion.

Article 07 : Sont électeurs tous les membres de l’association ayant la qualité d’adhérant et s’acquittant régulièrement de leurs cotisations.

Article 08 : Les candidatures à l’élection des organes de direction, se font sur une liste ouverte à tous les membres de l’association remplissant les conditions énumérées dans l’article 05 des présents statuts.

Article 09 : Les comptes de l’association comprennent toutes les ressources et les dépenses.

Article 10 : Les apurements des comptes se font au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Article 11 : La gestion financière de l’association doit être conforme aux principes comptables et aux règles de contrôle financier en vigueur.

Article 12 : L’assemblée générale se réunit, au moins, une fois par an pour l’approbation et le contrôle du budget de l’association.

OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Article 13 : L’association a pour but de promouvoir les activités suivantes :

-   Chorale et poésie.
-   Musique.
-   Poterie.
-   Expositions.
-   Bibliothèque.
-   Sorties découvertes et excursions.
-   Jeux d’échecs et scrabbles.
-   Théâtre.
-   Broderie et couture.
-   Dessein et peinture.
-   Danse folklorique.
-   Correspondances et échanges culturels.

Elle s’engage, de ce fait, à ne poursuivre d’autres objectifs que celui ou ceux déclarés.

Article 14 : L’association est dénommée ASSOCIATION CULTURELLE ISSEGMAN ( A. C. I. ).

Article 15 : Le siège de l’association est fixé au local du Comité de village, au lieu-dit TAQARABT, au niveau du village ATH HESSANE – C.P. 15 004 – IHESNAWEN – TIZI OUZOU.

Article 16 : L’association exerce ses activités sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou.

Article 17 : La durée de l’association est fixée à 99 ans.

COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

Article 18 : L’association est dotée :

-   D’un organe délibérant, qui est l’assemblée générale.
-   Et d’un organe de direction, qui est le bureau exécutif.

Article 19 : L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, elle est constituée par l’ensemble de ses membres adhérents remplissant les conditions de vote établies par les statuts de l’association, ayant pour mission :

-   Émettre des avis sur les programmes des activités et des résultats qui en découlent.
-   Rapports sur la gestion financière et sur le bilan moral.
-   Approbation des statuts ainsi que le règlement intérieur et leurs amendements.
-   Élection de l’organe de direction et son renouvellement.
-   Déterminer le montant des cotisations des adhérents.

Article 20 : L’assemblée générale de l’association se réunit en session ordinaire, au moins, une fois par an.
- Elle se réunit en session extraordinaire à chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande du 1/3, au moins, de ses membres.

Article 21 : L’assemblée générale de l’association se réunit régulièrement dès que le quorum des 2/3 des membres de l’association est atteint.
- Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent la première convocation.
- En cas de carence constatée lors de la tenue de la deuxième assemblée, une troisième assemblée est convoquée et pourra délibérer quel que soit le quorum atteint par cette dernière.

Article 22 : L’assemblée générale de l’association exerce ses fonctions par le biais des délibérations. Ces dernières sont consignées sur un registre des délibérations (côté et paraphé) confié au secrétaire général de l’association.

Article 23 : L’assemblée générale de l’association se prononce lors de ses délibérations :

1 – À la majorité des 2/3 des membres de l’assemblée générale pour :
-   L’adoption ou la modification des statuts.
-   La dissolution de l’assemblée de l’association et la dévolution du patrimoine de cette dernière.
-   L’adoption du programme d’action annuel de l’association.

2 – À la majorité absolue des membres de l’assemblée générale pour l’adoption du rapport moral et financier de l’association ou pour toute autre question dont elle aura à connaître.

Article 24 : L’assemblée générale exerce un contrôle sur la gestion effectuée par le bureau pour ce qui est du patrimoine de l’association. À ce titre, elle peut, si nécessité il y a, se faire aider en faisant appel à toute expertise jugée utile.

Article 25 : Le bureau exécutif de l’association est élu parmi les membres de l’association remplissant les conditions de vote telles qu’elles sont arrêtées par les lois et dans les limites des présents statuts.

Article 26 : Le bureau de l’association, élu conformément à la loi et dans les limites du présent statut est composé :

-   Président.
-   1er Vice-président.
-   2ème Vice-président.
-   Secrétaire général.
-   Secrétaire général adjoint.
-   Trésorier.
-   Trésorier adjoint.

Article 27 : Le bureau de l’association ainsi composé est chargé au nom de l’association de :

-   Représenter l’association auprès des autorités publiques.
-   Conclure tout contrat, convention ou accord en rapport avec son objet.
-   Acquérir, à titre gracieux ou onéreux, des biens, meubles ou immeubles, pour les besoins des activités de l’association telles que prévues par ses statuts.
-   Suggérer à l’organe de délibération toute mesure susceptible d’améliorer le system d’organisation et d’installation de divers organes de l’association.
-   Étude des cas de radiation de chaque membre de l’association ayant commis une infraction grave.
-   Porter des amendements sur les statuts et les règlements intérieurs.
-   Élaboration du projet de règlement intérieur.
-   Définir les attributions de chaque vice président et ses assesseurs.
-   Garantir l’application des statuts ainsi que les décisions des assemblées générales.
-   Gestion du patrimoine et les biens de l’association.

Article 28 : Le bureau exécutif de l’association est élu pour un mandat de trois (03) ans. La durée du mandat du bureau peut-être écourtée ou prolongée par délibération de l’assemblée générale de l’association en cas de défaillance ou de nécessité.

Article 29 : Le renouvellement du bureau de l’association est effectué au moins 15 jours avant la fin du mandat du bureau sortant.
- Les modalités d’élection et les conditions de candidature sont les mêmes que celles ayant présidé à l’élection du bureau sortant et arrêtées dans les présents statuts.

RESSOURCES FINANCIÈRES

Article 30 : Les ressources de l’association sont constituées par :

-   Les cotisations de ses adhérents dont le montant sera fixé par le règlement intérieur de l’association.
-   Les revenus liés aux activités de l’association.
-   Les dons et legs reçus dans le respect des lois et du règlement intérieur.
-   Les subventions éventuelles de l’État, de la Wilaya ou de la Commune.

DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DU PATRIMOINE

Article 31 : La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale, selon le quorum et la majorité énoncés précédemment.

Article 32 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale, à travers sa délibération, réglera la dévolution de son patrimoine mobilier et immobilier par voie de cession ou de donation.

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